Mentions Légales du blog
1 - Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.adoptelacuisineigbas.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du blog : Émilie - mimi.gbas@gmail.com
Responsable de la publication : Émilie - mimi.gbas@gmail.com
Plateforme logicielle utilisée : Blogger
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Émilie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Émilie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Émilie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.adoptelacuisineigbas.com.
Émilie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://www.adoptelacuisineigbas.com.
Émilie s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.adoptelacuisineigbas.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Émilie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Émilie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.adoptelacuisineigbas.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://www.adoptelacuisineigbas.com.
La navigation sur le site http://www.adoptelacuisineigbas.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
5 - Modifications des conditions.
Émilie se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site http://www.adoptelacuisineigbas.com, aussi les utilisateurs du site http://www.adoptelacuisineigbas.com sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site http://www.adoptelacuisineigbas.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site http://www.adoptelacuisineigbas.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.
6 - Loi applicable et juridiction compétente.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.adoptelacuisineigbas.com est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que http://www.adoptelacuisineigbas.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.
0 commentaires
La publication de nouveaux commentaires n'est pas autorisée.